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Conditions Générales :
Conditions générales des professeurs : Les conditions générales mentionnées ci dessous doivent être respectées, une fois qu'elles ont été approuvées et confirmées par l'enseignant lors de son inscription (dépôt de sa candidature).
Article 1: Admission
Les enseignants spécialisés dans les domaines du e-commerce, e-business et/ou le e-marketing ou les professionnels experts dans ces mêmes domaines avec de bonnes capacités pédagogiques peuvent déposer leur candidature sur controle-continu.com. Nous avons le plein droit d'accepter ou de rejeter une candidature. Nous tenons à assurer une formation de qualité et qui porte sur le e-business, le e-commerce et le e-marketing. L'enseignant, lors de son inscription, nous propose quel autre diplôme il souhaite enseigner. Ainsi, il suggère des matiéres relatives à ce diplôme. Nous sommes libres d'accepter ou de refuser ses suggestions ainsi que sa candidature, sachant aussi qu'on peut lui suggérer, de notre part, un diplôme et des matiéres qui lui seront affectés. Dans ce cas, il peut accepter ou refuser notre proposition.
Article 2: Responsabilités
L' enseignant doit mettre à la disposition de ses étudiants des cours relatifs au diplôme qu' il a pris en charge. L'enseignant doit mettre 20 contrôles pour chaque session et il doit attribuer une note qualitative (/20) à chacune des réponses des étudiants aux contrôles.
Article 3: Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle
Il est strictement interdit aux enseignants de la plateforme de mettre les mêmes cours et les mêmes publications qu'ils postent sur controle-continu, sur d'autres plateformes ou supports en ligne. Si un enseignant ne respecte pas cette condition, il sera sanctionné de deux maniéres: d'une part, il sera supprimé de la plateforme et d'autre part, il versera à la plateforme une indemnité de 1500 euros. Lorsqu'un enseignant effectue une publication sur controle-continu à partir de son espace personnel, il doit mettre à la fin de la publication les sources de son écrit, si cette publication a été inspirée ou reproduite à partir d'autres articles. Dans le cas d'une omission de l'ajout de la source, l'enseignant pourra modifier sa publication à tout moment à partir de son espace. Si l'enseignant fait exprès de ne pas citer la source, il est le seul tenu responsable de la violation des droits d'auteurs, ainsi que pour tout autre cas envisageable de violation de droits d'auteurs qu'il a commis. Controle-continu n'assume aucune responsabilité dans ces cas.
Article 4 : Communauté controle-continu
La communauté controle-continu est un lieu de travail collaboratif, d'interaction et de partage de ressources pédagogiques et des idées innovatrices entre les membres de la plateforme controle-continu. Il faut s'y conduire d'une maniére éthique. Les membres doivent se respecter mutuellement. Il est strictement interdit de mettre sur la plateforme de la communauté controle-continu des images, des liens ou tout autre contenu illicite, adulte ou protgé par la loi de la proprité intellectuelle.
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal comptent sera exclusivement soit le tribunal de Tunis ou bien un tribunal parisien.
Conditions générales des étudiants : Les conditions générales mentionnées ci dessous doivent être respectes, une fois qu'elles ont été approuvées et confirmes par l'étudiant lors de son inscription.
Article 1: Admission
Pour suivre notre formation vous devez avoir un diplôme de technicien suprieur avec un minimum d'exprience professionnelle de 5 ans, une maîtrise en sciences économiques et de gestion, une maîtrise en informatique ou un Master dans ces mêmes disciplines.
Article 2: Inscription
Suite à votre inscription, vous devez bien conserver votre identifiant controle-continu. Nous, ne nous sommes pas responsables des modifications de contenu effectuées sur votre espace, alors que vous prétendez qu'elles ont étè effectuées par des personnes tierces. Vous assumez la responsabilité de toute publication postée, message diffusé sur le forum, réponses aux contrôles mises, questions posées, et e-mail envoyé de votre part. Chaque étudiant ne peut étre inscrit qu' un seul diplôme à la fois. Par exemple, un étudiant inscrit dans le diplôme e-commerce ne pourra pas s'inscrire dans le diplôme webmarketing, en même temps. S'inscrire dans un autre diplôme (webmarketing), c'est possible, mais avant, il faut terminer et obtenir l'ancien diplôme (e-commerce). Une inscription est valable pour deux sessions uniquement, c'est dire, pour la session principale et la session de contrôle. La session principale dure 2 mois, aussi pour la session de contrôle. En cas d'échec la session de contrôle, vous devez renouveler votre inscription.
Article 3: Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle
Il est interdit aux étudiants de controle-continu de diffuser sur Internet ou par n'importe quel autre moyen électronique ou hors ligne les cours mis à leur disposition par les enseignants de controle-continu. Si un étudiant ne respecte pas cette condition, il sera sanctionné de deux maniéres: d'une part, il sera supprimé de la plateforme et d'autre part, il versera à la plateforme une indemnité de 1500 euros. Cette condition s'applique aussi aux étudiants membres de la plateforme controle-continu appartenant à des diplômes différents. En d'autres termes, deux étudiants de controle-continu appartenant à deux diplômes diffrents ne peuvent pas changer les cours mis à leur disposition par leurs enseignants respectifs. Bien sûr, le probléme ne se pose pas lorsque deux étudiants de diplômes diffrents ont des matiéres communes. Dans ce cas, Ils ont accès au cours relatifs à ces matières sans aucun probléme. Lorsqu'un étudiant effectue une publication sur controle-continu à partir de son espace personnel, il doit mettre à la fin de la publication les sources de son écrit, si cette publication a été inspirée ou reproduite à partir d'autres articles. Dans le cas d'une omission de l'ajout de la source, l'étudiant pourra modifier sa publication à tout moment à partir de son espace. Si l'étudiant fait exprès de ne pas citer la source, il est le seul tenu responsable de la violation des droits d'auteurs, ainsi que pour tout autre cas envisageable de violation de droits d'auteurs qu'il a commis. Controle-continu n'assume aucune responsabilité dans ces cas.
Article 4 : Notation
Si vous obtenez une note globale (moyenne des deux notes qualitative et quantitative) en dessous de la moyenne (10/20), vous devez passer à la session de contrôle si vous voulez avoir une deuxième chance pour l'obtention de votre diplôme.
Article 5 : Communauté controle-continu
La communauté controle-continu est un lieu de travail collaboratif, d'interaction et de partage de ressources pédagogiques et des idées innovatrices entre les membres de la plateforme controle-continu. Il faut s'y conduire d'une manière éthique. Les membres doivent se respecter mutuellement. Il est strictement interdit de mettre sur la plateforme de la communauté controle-continu des images, des liens ou tout autre contenu illicite, adulte ou protgé par la loi de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal compétent sera exclusivement soit le tribunal de Tunis ou bien un tribunal parisien.
Article 7 : Paiement
Les paiements se feront en euro, via paypal, sauf pour les étudiants tunisiens qui sont tenus de payer en DT, par chèque ou par virement bancaire. |
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